Les démarches pour changer d’assurance emprunteur en cours de prêt

Changer d’assurance emprunteur en cours de prêt immobilier est une démarche qui gagne en popularité, tant pour les particuliers que pour les entreprises. En effet, cette opération permet souvent de réaliser des économies importantes sur le coût total du crédit, tout en optimisant la couverture. Cependant, il est crucial de comprendre les démarches et les conditions pour mener à bien ce changement. Cet article détaille les étapes à suivre pour réussir cette transition, en mettant en avant les aspects réglementaires et pratiques à considérer.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une garantie demandée par les banques lors de la souscription d’un prêt immobilier. Elle protège l’emprunteur et l’établissement prêteur en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’emprunteur à rembourser son crédit. Toutefois, les contrats proposés par les banques sont souvent coûteux et ne sont pas toujours adaptés aux besoins spécifiques de l’emprunteur.

Changer d’assurance emprunteur en cours de prêt peut donc offrir plusieurs avantages :

• Réduction du coût total de l’assurance : En comparant les offres, vous pourriez trouver une assurance moins chère, avec des garanties équivalentes ou supérieures.
• Optimisation des garanties : Un contrat d’assurance emprunteur peut ne plus correspondre à votre situation personnelle ou professionnelle. En optant pour un nouveau contrat, vous pouvez ajuster les garanties selon vos besoins actuels.

Le cadre légal : la loi Lagarde, la loi Hamon et l’amendement Bourquin

Changer d’assurance emprunteur est facilité par plusieurs lois adoptées ces dernières années. Celles-ci visent à renforcer la concurrence et à permettre aux emprunteurs de choisir librement leur assurance.

La loi Lagarde (2010)

La loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir une assurance externe au moment de la souscription d’un crédit immobilier, une démarche appelée “délégation d’assurance”. Grâce à cette loi, la banque ne peut refuser une autre assurance à condition que celle-ci présente des garanties équivalentes à celles du contrat proposé par l’établissement prêteur.

La loi Hamon (2014)

Pour les emprunteurs qui ont déjà souscrit une assurance, la loi Hamon offre la possibilité de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt. Cela permet de comparer les offres après la souscription du prêt et de bénéficier d’une meilleure assurance sans frais.

L’amendement Bourquin (2018)

L’amendement Bourquin va encore plus loin en permettant de résilier et de changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat, une fois la première année de souscription écoulée. Cette possibilité de substitution annuelle offre davantage de flexibilité pour optimiser son contrat tout au long de la durée du prêt immobilier.

Les étapes pour changer d’assurance emprunteur

Voici les démarches à suivre pour changer votre assurance emprunteur en cours de prêt :

1. Comparer les offres

Avant d’entamer le processus de changement, il est essentiel de comparer les différentes offres d’assurance disponibles sur le marché. Plusieurs comparateurs en ligne vous permettent de faire cette recherche en fonction de votre profil, du montant de votre prêt et de la durée restante. Vous pouvez également consulter un courtier en assurance, spé